Projet d'activité spécifique

Le projet d'activité spécifique est un document technique, signé par un professionnel qualifié, nécessaire à l'obtention de la licence municipale autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un commerce dans un local ou un établissement spécifique. Ce projet garantit que l'activité à développer est conforme à toutes les réglementations en vigueur en matière de sécurité, de santé, d'accessibilité et d'autres exigences légales.

Le projet justifie que l'activité est conforme aux réglementations locales et sectorielles, adaptées à chaque type d'activité. Selon la nature de l'activité, différents documents seront exigés :

• Activités anodines ou non qualifiéesles activités qui ne présentent pas de risque pour la sécurité et le bien-être publics.
• Activités qualifiéesCeux qui doivent se conformer à des exigences supplémentaires en raison de leur impact ou de leurs risques potentiels.
• Activités à participation publiqueEntreprises impliquant la présence d'un nombre important de personnes, telles que les théâtres, les restaurants ou les magasins.
• Activités industriellesActivités qui se déroulent dans des environnements industriels et qui nécessitent le respect de réglementations spécifiques pour garantir la sécurité et l'impact sur l'environnement.